Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales définissent les conditions dans lesquelles les prestations présentées sur le site Natur’Ensemble sont proposées aux clients.
Natur’Ensemble réunit sur un même site les activités professionnelles indépendantes d’Alisson Pourcin et de Fabien Rouvier.
Le client choisit librement le praticien avec lequel il souhaite prendre rendez-vous.
Le contrat de prestation est conclu uniquement entre le client et le praticien sélectionné.
Article 2 – Prestataires
Alisson Pourcin – Entrepreneur individuel
SIRET : [À COMPLÉTER]
515 avenue Pierre Rose, 04270 Mézel
E-mail : alissonpourcin.naturo@gmail.com
Téléphone : 06 70 53 76 81
Fabien Rouvier – Entrepreneur individuel
SIRET : [À COMPLÉTER]
515 avenue Pierre Rose, 04270 Mézel
E-mail : fabienrouvier.naturo@gmail.com
Téléphone : 06 85 87 19 79
Chaque praticien est seul responsable des prestations qu’il réalise et de leur facturation.
Article 3 – Prestations proposées
Les prestations peuvent notamment comprendre des accompagnements en naturopathie, des conseils relatifs à l’hygiène de vie et au bien-être ainsi que des prestations de massage crânien bien-être.
Alisson propose notamment un accompagnement autour de l’hygiène de vie et du bien-être, avec une attention particulière portée aux personnes vivant avec un diabète de type 2, ainsi que les Fleurs de Bach et le massage crânien bien-être.
Fabien propose notamment un accompagnement en naturopathie autour de l’axe cerveau-intestins et de l’hygiène de vie ainsi que le massage crânien bien-être
.Ces activités sont actuellement présentées ainsi sur Natur’Ensemble.
Article 4 – Absence de caractère médical
Les prestations proposées sont des prestations d’accompagnement et de bien-être.
Elles ne constituent pas des actes médicaux et ne permettent pas d’établir un diagnostic médical, de prescrire un médicament ou de modifier un traitement médical.
Les recommandations éventuelles ne remplacent jamais l’avis d’un médecin ou d’un professionnel de santé habilité.
Le client demeure responsable de son suivi médical et s’engage à ne pas interrompre ou modifier un traitement prescrit sans l’avis du professionnel de santé compétent.
Article 5 – Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous peut être réalisée par l’intermédiaire du site Natur’Ensemble ou en contactant directement le praticien.
Le client doit fournir des informations exactes permettant l’organisation du rendez-vous. La réservation devient effective lorsque le rendez-vous a été confirmé.
Article 6 – Tarifs
Les prix applicables sont ceux indiqués au client au moment de la réservation ou présentés sur le site.
Ils sont exprimés en euros.
Article 7 – Paiement
Le règlement des prestations est effectué espèces / carte bancaire / chèque / virement / .
Une facture peut être remise ou adressée au client conformément aux règles applicables.
Article 8 – Annulation ou report d’un rendez-vous
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au moins 24 heures avant le rendez-vous.
Article 9 – Retard
En cas de retard du client, le praticien peut être amené à réduire la durée de la prestation afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.
En cas de retard important ne permettant plus la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions, le praticien pourra proposer un report du rendez-vous.
Article 10 – Droit de rétractation
Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les règles légales relatives à l’exécution anticipée de la prestation s’appliquent.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut adresser au praticien concerné une déclaration claire indiquant sa volonté de se rétracter.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de Alisson Pourcin ou Fabien Rouvier, selon le praticien auprès duquel la prestation a été réservée :« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation : __________
Date de réservation : __________
Date prévue du rendez-vous : __________
Nom et prénom : __________
Adresse : __________
Date : __________
Signature du consommateur uniquement en cas d’envoi papier. »
La réglementation prévoit qu'un modèle de formulaire de rétractation doit être fourni lorsque le droit de rétractation s'applique à un contrat conclu à distance.
Article 11 – Responsabilité
Le praticien s’engage à réaliser ses prestations avec sérieux et dans la limite de ses compétences.
Les conseils donnés dans le cadre d’un accompagnement ne constituent pas une obligation de résultat.
Le client reste libre d’appliquer ou non les conseils proposés.
Natur’Ensemble et les praticiens ne sauraient être tenus responsables des conséquences résultant de l’arrêt ou de la modification, par le client lui-même, d’un traitement médical ou du retard dans la consultation d’un professionnel de santé.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d’une prise de contact ou d’un rendez-vous sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site Natur’Ensemble.
Article 13 – Réclamation
En cas de difficulté relative à une prestation, le client est invité à contacter en premier lieu le praticien concerné afin de rechercher une solution amiable
Article 14 – Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès du praticien, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont dépend le professionnel.
Alisson Pourcin et Fabien Rouvier :
Médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site du médiateur : [À COMPLÉTER]
Article 15 – Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse, sans priver le consommateur des droits et voies de recours dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.